Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
Les Établissements ''IDÉAL RUN '' inscrits au RCS de PONTOISE, et dont le siège social est situé au 59 Rue DePonthieux 75008 Paris,Tel 0652888787 éditrice du site www.aproposport.com ci-après dénommés DEAL RUN Nataf Ginette Giraud Chantal
RCS Pontoise:380969402
SIRET/38096940200052
TVA:FR FR92380969402
TVA:(TVA NON APPLICABLE,ARTICLE (293-B DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS)
Idéal Run et d’autre part : Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « APROPOSPORT » visible à l’adresse : http://www.aproposport.com/, Ci-après dénommé « LE CLIENT ».
Les présentes conditions de vente régissent la vente de tous produits présentés sur le site « aproposport.com » par ''IDÉAL RUN ''.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personæ et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site APROPOSPORT.COM implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. ARTICLES PROPOSES A LA VENTE
2.1 - Les articles présents à la vente sur le site d'aproposport sont décris avec la plus grande exactitude possible, et sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.et en ligne (internet)
En conséquence, "IDÉAL RUN " ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée, en application de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation.
2:2-En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, "LE CLIENT" pourra soit:
-
- Bénéficier d'un produit de remplacement de nature et de qualité à un tarif équivalent,
-
- Demander le remboursement du montant du ou des articles commandés intégralement (frais de port compris), suivant un délai maximum de 10 jours après sa commande.
-
- Patienter jusqu'à la réception du ou des produits commandés en accord avec le client.
-
IDÉAL RUN, s’engage à informer "LE CLIENT" des délais de livraison du produit concerné. Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par "IDÉAL RUN"
2.3 -En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, et pour un paiement par carte bancaire ou de paiement comme PayPal ou virement bancaire."IDÉAL RUN " s’engage, dans un délai maximum de 10 jours, à rembourser le client du montant total de la commande frais de port compris.
Dans le cas d’un paiement par chèque ,le remboursement sera effectué dans les 10 jours .par chèque à ordre du client.
Dans tous les cas, IDÉAL RUN s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
3. PRIX DE VENTE
3.1 - Les prix de nos articles sont exprimés en Euro. Hors frais de port qui reste a la charge du client ,sauf promotion ponctuel.
Il est communément établi que les produits mis en vente comportent pour chacun d'eux un prix fixé en Euro et sans supplément de tva pour tout les articles sans distinction, et ceux ci seront facturés sur la base des tarifs en vigueur affichés au moment de la validation de la commande.(prix affichès).
Tout produit qui lors de sa mise en vente sur le site ne comportant pas de prix affichè, ou lors du réglement un prix nul ou ne correspondant pas aux prix affichés (affichage incohérent montant nul) ,erreur grossière informatique manifeste et sans équivoque quelle soit technique ou par suite de piratage du site ou toutes autres causes , ne pourra être pris en considération et de ce fait traité .par idéal run qui en informera aussitôt le client et proposera le remboursement des sommes déboursés ne correspondant pas aux prix de départ affiché. Soit; prix produit plus frais d'envoi sauf opération promotionnelle spécifique.
Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera appliqué suivant la législation en vigueur.
3-2-Ideal-Run se réserve la possibilité d'apporter des modifications tarifaires sans en information préalable.
Toute taxe et nouvelle contribution qui interviendrait quelle soit à la baisse ou a la baisse, pourra égallement être répercutèe sur le prix de vente des produits par Ideal Run.
Toutes fois, les prix facturés et qui serons à régler par le CLIENT, reste celui en vigueur le jour da la validation définitive de la commande.
Aucune modification des tarifs ne pourra être pratiquè POSTERIEUREMENT, à la validation de la commande par le CLIENT.
Pour information Ideal Run , fait mention des prix de vente, ainsi que tarifs de vente public constatès.
4. LIVRAISON DE NOS PRODUITS:
4.1 - Lieu de livraison:
France métropolitaine et la Corse: Les frais de port mentionnés lors de la validation de votre commande concernent la France métropolitaine et la Corse. La livraison s'effectue dans un délai de 7 jours ouvrés maximum sauf incident postal, à compter de la réception de la commande, il comprend la préparation et l'envoi par le transporteur de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence qui retarderait la livraison et ce indépendamment de la volonté et des diligences de "IDÉAL RUN".
Toutes fois et cas exceptionnelle,et en raison d'absence momentanée et après en avoir préalablement informé le client par vois d'affichage, et ce avant toutes validation de la commande, celui ci (le client) sera informé de la date prochaine du traitement de sa commande, cependant celle ci ne pourra pas excéder plus de 20 jours de délais à partir de la date de la commande.
4.2 - Autres zones de livraison de ''IDÉAL RUN''
Elle couvre également : l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, La Suisse, l'Espagne, Danemark, Norvège, Suède, le Luxembourg, la Belgique, les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) et les TOM (Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les coûts de livraison seront mentionnés lors de la prise de commande en fonction de la zone de destination (Europe, Amérique, Afrique ou Pacifique). Délai pour ces destinations 10 jours avec livraison contre signature.
Les livraisons effectuées par l'intermédiaire de La Poste, peuvent être suivies sur le site Internet /https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Les livraisons sont également proposés via Mondial Relay suivi.https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
aux choix du client.
Suivi Des Envois Colis :Pour Information : Seule la liasse postale (double) et le suivi Colissimo nous assurent une bonne réception de nos envois colis.
Pour les DOM-TOM :Lors de la création de l'adresse de livraison Outre-mer, le pays sélectionné ne doit pas être la France mais le département ou le territoire de résidence quel que soit le continent sur lequel il est situé.
4.3 - Livraison et suivi colis :La livraison s'effectuera à l'adresse mentionnée par "LE CLIENT" lors de l'inscription (à la rubrique adresse de livraison) Le suivi du colis à l'aide du numéro de track Colissimo (remis sans signature) pourra être visible sur le site (www.coliposte.net). Il fera mention de la situation en temps réelle du colis. Celui-ci (le colis) sera remis à vous même ou à une personne tierce vous représentant et ayant mandat (concierge, gardien, voisin..).
4.4 -Retard ou absence de livraison.
En cas de retard ou absence de livraison, "Aproposport" s'attachera à informer "LE CLIENT". Ce dernier pourra également signaler à "Aproposort" par courriel, téléphone ou lettre recommandée avec accusé de réception, tout retard de livraison afin qu''Approposport puisse faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution auprès du transporteur, pour assurer une livraison dans les meilleurs délais.
En cas de perte avérée ou absence de livraison le client pourra annuler sa commande sans frais par lettre recommandé avec accusé réception à l'adresse suivante (IDÉAL RUN ,59 Rue de Ponthieu 75008 Paris,) afin de nous faire part de sa décision,
En cas de résolution de la transaction dans les conditions exposées si dessus, Aproposport s'engage au remboursement de la transaction intégral dans les 30 jours suivant la résolution par le client.
4.5 - Tarifs des envois
À titre indicatif les tarifs courants pour l’envoi d'un "colissimo suivi" sont les suivants: France Métropolitaine ainsi que la Corse le prix de participation au frais d'envois pour le client, est a ce jour de 6,90 € TTC , pour les colis de tous poids,(hors promotions et envois gratuits ponctuels.)
Tarif Mondial Relay à ce jour.5,50€
Le port est offert pour la France métropolitaine ainsi que la Corse à partir de 149€ d’achat.Hors offres ponctuel.
la période des soldes peut etre l'objet d'offre de livraison gratuite, cependant pour la France Mètropolitaine , les choix serons affichès lors de la passation de commande et
avant validation de celle ci.
4.6 - Livraison-Risques-Responsabilités
''IDÉAL RUN'' conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de votre commande à votre domicile ou par une personne vous représentant (concierge, gardien,..)
Les colis sont remis conformes aux transporteurs (Coliposte) qui sont responsables de leurs acheminements, Coliposte est donc tenu à une obligation de résultat (Ca,Aix-en-Provence, 12 déc. 2000: D. 2002. 607).
Ou au Relay; Mondial Relay.
Le client sera informé des étape en temps réel sur le site.https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
4.7 - En cas d'article(s) livré(s) non conforme(s) "LE CLIENT" pourra soit :
- Bénéficier d'un produit similaire ou de tarif équivalent à la commande initiale dans la limite des stocks disponibles.
- Bénéficier du remboursement du produit dans les 10 jours suivant sa demande.à réception du colis non conforme, Dans ce cas, "IDÉAL RUN" prendra à sa charge les frais de retour et les frais de port liée à la nouvelle commande.
Dans le cas d'un changement alors que le produit est conforme en tout points à la commande, le renvoi reste à la charge du client.
4.8 Envois gratuits ponctuel pour la France Métropole.
Pour les envois gratuits ponctuel, le mode de transport proposé est Mondial Relay.
L'acheteur choisi le lieu de son choix proposé à l'étape transporteur.
5. PASSATION DE LA COMMANDE:
5.1-Langue:
La langue disponible pour la prise de commandes par le Client sur le site de Aproposport.com est le français,Le client intéressé par un article visible sur le site APROPOSPORT.COM suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille...), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Toutefois, "LE CLIENT" peut à tout moment, corriger, changer, ajouter, compléter, ou annuler sa commande avant le paiement.
Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail mot de passe de son choix,et numéro de téléphone La livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation est accessible au moyen de cases à cocher qui permettent d'afficher un nouveau formulaire.
Pour des questions inhérents à la sécurité des envois et afin de nous assurer une livraison conforme suivant vos attentes,les adresses doivent être renseignées de manière le plus complète et précise possible.
Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont indiquées:
5.2-commande avec obligation de paiement
La commande devient définitive dès validation du paiement.
en vertu de (l'article L. 121-19-3 du Code de la consommation), le client est informé de son obligation de paiement résultant de la passation de la commande, et ce à peine de nullité du contrat.
Le client reçoit un mail de confirmation reprenant les détails de sa commande.
Le client peut suivre les étapes de la préparation ainsi que de l'envoi avec suivi de la commande dans son espace.
6. LES MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 - PAYPAL: Le règlement s'effectue par carte bancaire via le site sécurisé PAYPAL
si le client dispose d'un compte sur le site de PAYPAL
6.2 - Par Chèque Bancaire à ordre de Giraud Chantal IDEAL RUN
Le client peut également régler sa commande par chèque pour les clients France Métropole et Corse:
Pour information , pour ce choix de règlement chèque; les articles serons conservés pendant un délais de 7 jours avant leurs remises en ventes dans l'hypothèse ou le règlement ne nous parvenez pas.
Cependant le client peut informer IDÉAL RUN d'un retard indépendant de sa volonté pour la conservation de ou des articles concernés pendant sept autres jours.
Chèque à établir à l'ordre de: IDÉAL RUN.59 Rue DePonthieux 75008 Paris
6.3 - Par Virement Bancaire :
Sur notre compte bancaire, les coordonnées complètes seront communiquées lors de la prise de commande :
Pour information , pour ce choix de règlement; les articles serons conservés pendant un délais de 7 jours avant leurs remises en ventes dans l'hypothèse ou le virement ne nous parvenez pas, cependant le client peut informer IDÉAL RUN d'un retard indépendant de sa volonté pour la conservation de ou des articles concernés pendant sept autres jours
6.4 - Par Carte Bancaire :
Pour cela le client doit indiquer les numéros visibles figurant sur sa carte bancaire, sa date d'expiration, le nom mentionné sur la carte, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro (cryptogramme) figurant au dos de la carte prés de la signature.. Le paiement est assuré par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger toutes les données sensibles liées au paiement. via le site de Paypal sans pour autant disposer de compte Paypal
Pour ces trois derniers modes de règlements,(Paypal, Carte Bancaire via Paypal ou après réception du virement bancaire).
6.5 - Avec gains de points (cagnotte)
"LE CLIENT" peut faire usage de cumul de points (cagnotte) accumulés au cours de ces achats.
Fonctionnement détaillé par simple clic sur la touche cagnotte de chacun des articles mis en vente (soit 20,00€ d'achat Ttc = 1 point équivalent à 0,10 € centime Ttc de crédit dans la cagnotte) , Le client pourra faire usage en une ou plusieurs fois à partir du deuxième achats sur le site de Aproposport..
Il dispose pour cela d’un délai de un an pour en faire usage.
6-6-AVIS CLIENTS ET PRODUITS
Afin d'informer au mieux le CLIENT idéal run à mis en place un système d'annotation des avis clients et produits, symbolisé par des étoiles
cependant elle n'engage en rien Idéal Run ainsi que le fabricant, elle n'est mis en place et n'est qu'une aide à l'achat.
Ces données qui serons transmise à la SOCIETE DES AVIS GARANTIE,organisme indépendant qui en certifie l'authenticité ainsi que la conformité et qui en assurera leurs protections.
Cependant Ideal Run s'engage au respect sur les réglements quand au receuil des données avec le censentement du client préalablement à la récolte des données personnelle qui serons fournie à la SOCIETE DES AVIS GARANTI.
Ideal Run s'engage de plus à communiquè au client les information suivante.
*La durée, ainsi que le délais légal de la conservation de ces données personnelle et ce qui en résulte avec la possibilité quand à leurs effacements avec prise d'effet à la date de la demande de modification et ou de la suppression dés la sollicitation par client qui en aura fait la demande et ce par tout moyen approprié et avec son accord au préalable.
Coordonnées du DPO de la société des avis garantie/
Nicolas Duval
24 Rue de Clichy
75009 Paris
Mail:dpo@societe-des-avis-garantis.fr
Le traitement quand à leurs finalité:receuil d'avis suite à une expérience de transaction sur le site de aproposport.com suivi de leurs publications accompagné du prénom du client saisi au moment de la passation de commande, dés la premère lettre du nom, de la date d'achat, dépot de d'avis et le cas échéant MAJ de cette avis
7. CONFIDENTIALITE
7.1 -Conformément à la réglementation en vigueur, "IDÉAL RUN" ne garde aucune donnée bancaire relative au "CLIENT", seul le gestionnaire des terminaux de paiement de "IDÉAL RUN" en l’occurrence LCL Via ATOS Scherlock’s dispose de ces informations. Il appartient donc au "CLIENT" d'enregistrer et d'imprimer le certificat de paiement si il souhaite garder les détails de l'opération.
Le Client valide définitivement sa commande avec les effets ci-après indiqués, Son adresse, les produits et le prix total de l'ensemble des achats effectués sur le site aproposport. Il valide finalement sa commande en clinquant sur le bouton « Valider ».Cette validation vaut vente et engage les parties
Dans le cas d'un règlement par chèque, Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant ses achats, retournera à "IDÉAL RUN" la copie du bon de commande accompagnée du chèque correspondant à son achat à l'adresse suivante :
(59 Ruede Ponthieu 75008 Paris)
Une facture est tenue à la disposition de l'acheteur sur son espace en version imprimable. Une copie de la facture sera jointe à l'envoi de la commande.
7.2 - Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, "IDÉAL RUN" accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
7.3-Collecte des données personnelles, IDEAL RUN, propose la mise à disposition pour l'ensemble des informations quand aux conditions inhérent aux traitements des données personnelle et aux droits dont il dispose (le client) dans la rubrique :https://www.aproposport.com/content/3-politique-de-confidentialité
Cependant et pour rappel le client a la possibilité et dispose de ce fait:
Du droit et de moyens du retrait de ces données
Du droit et de moyens d'accéder à l'ensemble de ses données personnelles faisant l'objet d'un traitement quelle qu'il soit, papiers ou informatique
Du droit et du moyens de rectifier le contenu
De la possibilité et et du droit d'en demander leurs effacements
De de la possibilité et du droit d'en demander la limitation
De la possibilité et du droit de s'opposer à tout instants aux traitements de ses données personnelles à des fins de prospections et ou à des fin de statistiques.
De la possiblité et du droit de demander d'introduire une réclamation auprès de la commission Nationale de L'informatique et des Libertés.
De la possibilité et du droit d'en définir les directives relatives quand à leurs conservations ainsi qu'à leurs effacements et à la communication de ses donnée personnel même après son décès.
8. GARANTIES
8.1 - Tous les articles visibles sur le site APROPOSPORT.COM peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement, à l’exception des articles personnalisés.
8.2 - Conditions de retour et droit de rétractation satisfait ou remboursé.
Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la consommation, "LE CLIENT" bénéficie du droit de rétraction et de renvoi des produits commandés.(article L. 121-21 et suivant.)Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours sans aucune justification ni paiement de pénalités , et ce à compter de la date de réception de sa commande.et en nous contactant à partir de la touche contact ou par mail;(idéal_run@orange.fr) seul les frais de retour reste à la charge du client le cas échéant dans le cas d'une réception d'un produit parfaitement conforme à la commande.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour (fourni par nos soins) du ou des articles dans leurs emballages (boite d’origine de la marque) dans l'état exact avec leurs étiquettes d'origine, neufs, propre à sa recommercialisation à l’adresse suivante:
IDÉAL RUN,59 Rue DePonthieux 75008 Paris
Le remboursement intégral (frais de port inclus) lors de la prise de commande, interviendra dans un délai maximum de 14 jours à réception du retour visant la commande correspondant à la demande de rétractation ou annulation du client.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de règlement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale » (sauf accord préalable entre les deux parties).
8.3-options non sollicitées :
Suivant l'article ( L. 114-1 du Code de la consommation) ''IDÉAL RUN'', s'engage à rembourser le client à sa demande en cas d’ajout automatique de produits ou d’options non sollicités :
8.4 - Garantie légale de conformité
Conformément à (l'article L.211-4 du code de la consommation) "IDÉAL RUN" est tenu de livrer un bien conforme à la commande et assurera l'échange ou le remboursement de celle-ci à la demande du "CLIENT".
En cas de produit défectueux ou d'envoi non conforme,il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage des produits livrés dans leurs ensemble , dans ces cas précis"IDÉAL RUN" fera parvenir dans les plus brefs délais au "CLIENT" un bon de retour "port payé".
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
8.5 - Article L .211-5 du Code de la Consommation :
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande loyauté et exactitude possible.
Pour être conforme au contrat, le bien doit d'être propre à l'usage auquel il est destiné et correspondre à la description donnée par "IDÉAL RUN", disposer des propriétés telles que décrites sur le descriptif présenté au client, avoir les qualités que le "CLIENT" peut normalement en attendre eu égard aux déclarations faites par "IDÉAL RUN", par le producteur ou par son représentant légal pour la marque, notamment quant à la publicité ou l'étiquetage des produits et présenter les caractéristiques définies d'un accord commun par les Parties ou être propre à tout usage qui a été porté à la connaissance de "IDÉAL RUN",et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 code de la consommation :
Toutes action résultant du défaut de conformité se prescrit suivant la réglementation Française en vigueur.
Article 1641 Du Code Civil:
aproposport est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui la diminuent tellement de son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait su. article 1642 du code civil.
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même .
Article 1648 Alinéa 1er Du Code Civil:
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client suivant un délai de deux ans à daté de la découverte du vice.
Aproposport reste à la disposition du client qui ferra la demande pour toutes les questions inhérente aux garanties au:0972628996 ou par mail depuis la touche contact ou (idéal_run@orange.fr)
9. SIGNATURE ET PREUVE.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site APROPOSPORT.COM, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télé paiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par "IDÉAL RUN".
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
10. IDENTIFICATION
Afin de faciliter l’identification du "CLIENT", celui-ci autorise expressément "IDÉAL RUN" à déposer sur le disque dur du "CLIENT" un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.
Le "CLIENT" qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande
11. RESPONSABILITÉ
11.1 - Pour toutes les étapes d’accès au site Internet, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, les Ets "IDÉAL RUN" ainsi pour les opérations postérieures à la conclusion du contrat,
IDÉAL RUN est tenu d'une obligation de résultat.
IDÉAL RUN,est donc responsable à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
En revanche, la responsabilité de IDÉAL RUN ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation serait imputable soit au Client soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou résulterait d'un évènement de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence des Tribunaux français.
De plus IDÉAL RUN ne pourra être tenu pour responsable de quelle conque dommages, tant matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une utilisation inadapté de la chose livré par IDÉAL RUN ou d'une mauvaise adaptation ou modification faite à la seule décision du Client.
11.2 - La responsabilité de "IDÉAL RUN" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par "IDÉAL RUN" en particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de "IDÉAL RUN".
12 -CAS DE FORCE MAJEURE
De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement "IDÉAL RUN" de toute responsabilité.
13. DONNÉES NOMINATIVES
13.1 - "IDÉAL RUN" pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies » visés à l’article 9.
13.2-Afin de nous conformer à la législation relative à la protection des données, nous vous recommandons de bien vouloir prendre quelques instants pour étudier les principaux aspects de nos règles de confidentialité elle s'appliquent et décrivent la manière dont nous nous faisons usage des donnée .
s'engage au respect total de la vie privée des personnes faisant usage de son Site internet, et de la confidentialité des données et informations recueillies qui lui sont communiquées par le Client.
Les données collectées par IDÉAL RUN sont des informations indispensables au traitement ainsi qu'au suivi de la Transaction tant marketing que commercial du dossier du Client.
Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers ainsi qu'à l'informatique,et aux libertés,
IDÉAL RUN, s'engage part tous les moyens à sa disposition pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par le Client sur son Site Internet.
IDÉAL RUN' s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées par le Client.
Lors de son inscription sur le Site (aproposport.com).
13.3 -Tout client du site Internet peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. le Client a la possibilité de faire le choix que des informations et propositions commerciales lui soient transmises ou s'opposer à partir des cases à cocher lors de son inscription. Pour le cas où le client souhaiterait revenir sur sa demande de transmission, le Client a également la possibilité a tout moment de revenir dans son espace d'opérer a des changements quand à l'action de son premier choix ainsi qu'aux offres commerciales faite par IDÉAL RUN a partir de son l'espace, (lettre informations) :
Pour cela le Client se rend sur "Mon compte" à la rubrique "Mes coordonnées"
.Ou sur simple demandes et relatives au présent article peuvent être envoyées par courrier électronique à l’adresse e-mail : idéal_run@orange.fr
14. ELECTION DE DOMICILE
"IDÉAL RUN" déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
15.1 - Tous les éléments du site APROPOSPORT.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de "IDÉAL RUN".
15.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home page du site APROPOSPORT.COM, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de "IDÉAL RUN". Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Internet de APROPOSPORT.COM et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autres techniques de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de "IDÉAL RUN".
16. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
16.1 - Les présentes conditions conclues entre "IDÉAL RUN" et le "CLIENT" expriment l'intégralité des obligations des parties.
dans le cas ou l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable et ,ou nulle par tout changements inhérent à une nouvelle législation ou décision de justice rendu définitive, la nullité ou l'opposabilité serait strictement limité à la clause concerné par ces changements sans en affecter les autres présentes, (conditions générales de vente)
16-2-La non mise en application par IDEAL RUN de l'une de ces clauses (conditions générales de vente) n'emporte pas renonciation de sa part à s'en prévaloir à tout instant et aucunement atteinte à tout ou partie des présente (condition générales de vente)
16-3-Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre du dit contrat.
16.4 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
17. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
17.1 - Il est formellement convenu entre "IDÉAL RUN" et le "CLIENT" que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
17.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un des quelconques de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
18. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur forces et leurs portées.
19. DIFFÉRENDS DROIT APPLICABLE
19.1-Toutes les clauses du présent figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achats et de ventes sont soumise au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
19.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, en vertu des l'article 46 et 48 du Nouveau Code de Procédure Civile compétence expresse étant attribuée aux juridictions du lieu de livraison effective de sa commande, lorsque que le contractant n'a pas la qualité de commerçant (article ncpc).
19-3-Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND"
19.4:TVA
TVA/Non Soumis Art. 259-2 du CGI
19-5
.DU LOI REC.
NO ENREGISTREMENT
FR212028_01UXBI
